Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Modalités d'achats en ligne (commande)

  • Modalités de passation de la commande : en ligne, via la création d'un espace client.
  • Motifs pouvant invalider celle-ci : paiement PAYPAL non enregistré, stocks épuisés…
  • Frais de livraison export : pour les livraisons hors France métropolitaine, les frais supplémentaires seront à la charge de l’acheteur.

Modalités de paiement

  • Moyens de paiements acceptés : Paypal, chèque
  • Paiement en plusieurs mensualités non accepté

Expédition et délai de livraison

En application de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, :


« Le fournisseur doit indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation de services. A défaut, le fournisseur est réputé devoir délivrer le bien ou exécuter la prestation de services dès la conclusion du contrat. »

Délai de livraison, au maximum 22 « jours ouvrables » (tous les jours de la semaine, sauf le dimanche et les jours fériés ») après réception du paiement. Si le délai expire au mois d’août, il est prolongé de 22 jours.

 

Délai de rétractation


D'après l'article L.121-20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d'un délai de 7 jours pour exercer son droit de « rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour ». En cas d'exercice du droit de rétractation par le client, le délai de remboursement est de 22 jours ouvrables après le retour du produit intact dans son emballage d’origine. Si le délai expire au mois d’août, il est prolongé de 22 jours.

 

Responsabilités 

  • Notre responsabilité n’est pas engagée pour les expéditions réalisées par la Poste ou par un transporteur.
  • Les restaurations des œuvres endommagées se feront à la charge de l’acheteur. 

 

Modalities of on-line purchases (command) Modalities of signing of the command: on-line, via the creation of a customer space.
Motives which can invalidate this one: not recorded payment PAYPAL, depleted stocks …
Cool of delivery export: for the deliveries except metropolitan France, the additional costs will be chargeable to the buyer.
Terms of payment accepted Means of payment: Paypal, check Payment in several monthly payments not accepted Expedition and delivery deadline In application of the article L.121-20-3 of the Consumer code:

"The supplier has to indicate, before the conclusion of the contract, the deadline to which he undertakes to deliver the good or to execute the service offer. Failing that, the supplier is considered for having to free the good or execute the service offer from the conclusion of the contract."

Delivery deadline, at the most 22 "working days" (Every day of the week, except Sunday and the holidays ") after reception of the payment. If the deadline expires in August, he is extended of 22 days.

Cooling-off period

According to the article L.121-20 of the Consumer code, every consumer benefits from a deadline of 7 days to exercise his right of "retraction without having to prove motives, nor paying of penalties, with the exception of the expenses of return". In case of exercise of the right to withdraw by the customer, the term of redemption is 22 working days after the return of the intact product in its original packing. If the deadline expires in August, he is extended of 22 days.

Responsibilities 
We are not liable for the expeditions realized by post or by a carrier.
The restorations of the damaged works will be made chargeable to the buyer.

Garanties légales et commerciales

Voir les conditions générales de vente.

 

See general terms of sale.

Garanties légales et commerciales

Voir les conditions générales de vente.

 

See general terms of sale.

Télécharger le formulaire de rétractation produit en PDF